1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”) définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation des services proposés par le Casino Barrière de Bordeaux, qu’il s’agisse du site internet associé à l’établissement ou des services numériques mis à disposition des utilisateurs.
Toute personne accédant aux services du Casino Barrière de Bordeaux est réputée avoir pris connaissance des présentes CGU et en accepter l’intégralité des dispositions. En cas de désaccord avec ces conditions, l’utilisation des services doit être interrompue.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de connexion de l’utilisateur. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
2. Cadre légal et réglementaire
L’activité du Casino Barrière de Bordeaux s’inscrit dans le cadre juridique français applicable aux établissements de jeux d’argent et de hasard. En France, les jeux d’argent et de hasard sont, par principe, prohibés, sauf dérogations expressément prévues par le Code de la sécurité intérieure.
Les casinos physiques opèrent sous autorisation administrative délivrée par les autorités compétentes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, notamment l’arrêté du 14 mai 2007 définissant les conditions d’établissement, d’instruction des demandes d’autorisation, les modalités d’administration et de fonctionnement des casinos, ainsi que les règles de surveillance et de contrôle.
Toute activité proposée par l’établissement est soumise au respect de ces textes. L’utilisateur est informé que l’accès à certains services peut être conditionné à la vérification du respect de ces obligations légales.
3. Conditions d’accès
3.1 Âge requis
L’accès aux services du Casino Barrière de Bordeaux est strictement réservé aux personnes majeures, âgées d’au moins 18 ans. Toute personne mineure, même émancipée, se voit refuser l’accès à l’ensemble des services liés aux jeux d’argent.
Le Casino Barrière de Bordeaux se réserve le droit de demander à tout moment la présentation d’un document officiel attestant de l’identité et de l’âge de l’utilisateur. En cas de doute, l’accès peut être suspendu dans l’attente de la vérification.
3.2 Résidence et territoire
Les services sont destinés aux personnes résidant sur le territoire français ou se trouvant physiquement dans les zones où l’accès est légalement autorisé. L’utilisateur est seul responsable du respect des lois applicables dans sa juridiction de résidence.
3.3 Interdictions d’accès
L’accès aux services est interdit aux personnes :
- inscrites sur le fichier des interdits de jeu tenu par les autorités compétentes
- ayant fait l’objet d’une mesure d’exclusion volontaire ou administrative
- dont l’identité n’a pas pu être vérifiée conformément aux exigences réglementaires
- agissant pour le compte d’un tiers ou dans un cadre professionnel non autorisé
4. Obligations de l’utilisateur
En accédant aux services du Casino Barrière de Bordeaux, l’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute procédure d’identification ou d’inscription
- ne pas tenter de contourner les mesures de contrôle d’accès ou de vérification d’identité
- utiliser les services conformément aux présentes CGU et aux dispositions légales en vigueur
- ne pas adopter de comportement frauduleux, abusif ou susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement des services ou aux droits des tiers
- signaler sans délai toute anomalie ou utilisation non autorisée de ses données ou de son accès
L’utilisateur est seul responsable des conséquences découlant d’une utilisation non conforme des services.
5. Obligations du Casino Barrière de Bordeaux
Le Casino Barrière de Bordeaux s’engage à :
- mettre à disposition des utilisateurs une information claire et accessible sur les règles applicables aux services proposés
- assurer la confidentialité des données personnelles collectées, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données
- maintenir des dispositifs permettant aux utilisateurs d’exercer leurs droits, notamment en matière d’accès, de rectification et de suppression de leurs données
- mettre en place et maintenir des outils permettant aux utilisateurs de gérer leur accès aux services, y compris les procédures d’auto-exclusion ou de limitation d’accès lorsque celles-ci sont applicables
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur les supports numériques du Casino Barrière de Bordeaux, incluant notamment les textes, graphiques, logos et tout autre élément, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces contenus, sans autorisation préalable et écrite du Casino Barrière de Bordeaux, est strictement interdite.
7. Responsabilité
Le Casino Barrière de Bordeaux met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de ses services. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- d’interruption temporaire des services pour des raisons de maintenance ou de force majeure
- d’utilisation non conforme des services par l’utilisateur
- de dommages résultant d’une intrusion ou d’une attaque informatique extérieure indépendante de sa volonté
L’utilisateur reconnaît utiliser les services sous sa propre responsabilité.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des services du Casino Barrière de Bordeaux sont traitées conformément à la réglementation française et européenne applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Les finalités de traitement, les durées de conservation, les droits des personnes concernées ainsi que les coordonnées du responsable de traitement sont détaillés dans la politique de confidentialité disponible sur les supports officiels du Casino Barrière de Bordeaux.
Pour exercer leurs droits ou pour toute question relative au traitement de leurs données, les utilisateurs peuvent contacter le délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées dans la section Contact.
9. Jeu responsable
Le Casino Barrière de Bordeaux reconnaît les risques associés à la pratique des jeux d’argent et s’attache à promouvoir un accès responsable à ses services. Des dispositifs d’information et d’accompagnement sont mis à disposition des utilisateurs qui en font la demande.
En cas de difficulté liée à la pratique du jeu, les utilisateurs sont invités à contacter le service Joueurs Info Service au 09 74 75 13 13 (numéro non surtaxé, disponible sept jours sur sept).
10. Traitement des litiges
En cas de différend relatif à l’application des présentes CGU, l’utilisateur est invité à contacter en premier lieu le service concerné du Casino Barrière de Bordeaux afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes. Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit français.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, il est possible de contacter :
Casino Barrière de Bordeaux
Service juridique et conformité
Coordonnées disponibles sur la page Contact officielle de l’établissement.